Une notion à lire dans le règlement local
Le Code de l’urbanisme permet aux PLU/PLUi d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. De nombreux règlements utilisent alors la notion d’« espace de pleine terre » et la définissent dans leur lexique ou leurs dispositions générales.
Où trouver la règle ?
Que peut-on compter ?
Ces indications sont des réflexes de contrôle et non une définition universelle :
| Élément | Réflexe |
|---|---|
| Jardin / pelouse directement sur sol naturel | Généralement compatible, sous réserve du PLU. |
| Surface végétalisée sur parking ou sous-sol | Ne pas compter automatiquement. |
| Toiture végétalisée | Pas automatiquement de la pleine terre ; peut relever du biotope. |
| Pavés infiltrants / pavés à joints perméables | À vérifier dans le PLU. Certains règlements peuvent prendre en compte tout ou partie de ces surfaces perméables dans leurs exigences d’espaces non imperméabilisés, de surfaces éco-aménageables ou, selon leur définition propre, dans le calcul retenu pour la pleine terre. Elles ne doivent toutefois jamais être comptées automatiquement comme pleine terre. |
| Stationnement perméable | À vérifier. Selon le règlement, il peut être exclu de la pleine terre ou bénéficier d’une prise en compte spécifique, notamment lorsqu’il est réalisé avec un revêtement infiltrant. |
| Cheminement perméable | Vérifier la définition locale. |
| Réseaux enterrés | Certains règlements les admettent sous conditions. |
| Ouvrage / local enterré | Peut déqualifier la surface : lire le PLU. |
Calculer le minimum exigé
Le point le plus important est d’identifier l’assiette du calcul. Le PLU peut appliquer son pourcentage à la superficie du terrain, à l’unité foncière, à une partie du terrain ou à une autre surface de référence.
Les définitions peuvent réellement varier
Un règlement cité par le Conseil d’État à Nantes définissait notamment la pleine terre par un revêtement perméable, des conditions concernant le sous-sol et les réseaux, et excluait les aires de stationnement et leurs accès. Une décision concernant Paris montre une autre définition, fondée notamment sur les effets des ouvrages souterrains sur l’équilibre pédologique.
La rendre lisible dans le dossier
Lorsque le règlement impose de la pleine terre, représentez-la clairement sur le plan de masse ou sur un plan spécifique des espaces verts.
Checklist
Références
Exemple concret d’une définition de pleine terre fixée par un PLU.
Consulter sur Légifrance ↗Exemple de dispositions du PLU de Paris relatives à la pleine terre et aux ouvrages en sous-sol.
Consulter sur Légifrance ↗