À quoi sert la PC4 ?
La notice descriptive est la pièce écrite du projet architectural. Elle doit permettre au service instructeur de comprendre le terrain existant, les choix architecturaux et la manière dont le projet s’insère dans son environnement.
Elle ne doit pas être une répétition mot pour mot des plans. Son intérêt est précisément de décrire, préciser et expliquer les éléments qui ne peuvent pas être compris uniquement par le dessin.
Une structure simple et efficace
La notice peut être organisée selon les thèmes du Code de l’urbanisme. Cette méthode facilite la rédaction et limite le risque d’oublier une information importante.
État initial du terrain et de ses abords
Terrain, constructions existantes, végétation, paysages et voisinage.
Aménagement du terrain
Ce qui est conservé, modifié, supprimé ou créé.
Implantation, organisation et volume
Relation du projet avec le terrain et les constructions voisines.
Traitement des limites
Clôtures, portail, végétation et aménagements situés en périphérie.
Matériaux et couleurs
Façades, toiture, menuiseries, bardages, serrurerie et autres finitions.
Espaces libres, plantations, accès et stationnement
Traitement du sol, espaces verts, arbres, accès piétons et véhicules.
Décrire l’état initial sans écrire un roman
L’objectif est de donner les informations utiles pour comprendre le contexte dans lequel le projet vient s’insérer.
Le terrain est situé dans un secteur à dominante résidentielle, caractérisé par des constructions implantées en retrait de la voie et accompagnées de jardins privatifs. La parcelle présente une pente légère vers le fond du terrain. Elle accueille actuellement une construction ainsi que plusieurs espaces végétalisés. L’accès automobile existant s’effectue depuis la voie située au sud.
Expliquer ce qui est modifié ou supprimé
La notice doit indiquer comment le terrain évolue avec le projet. Cette partie fait le lien direct avec le PC2 et le PC3.
Décrivez notamment les terrassements significatifs, démolitions, suppressions de végétation, nouveaux cheminements, terrasses, stationnements et autres aménagements extérieurs.
Implantation, organisation et volume
Cette partie explique pourquoi la construction prend cette forme et comment elle se positionne par rapport au terrain, aux bâtiments voisins et au paysage.
Clôtures, portails et traitement des limites
La notice doit décrire les constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain.
C’est un point souvent sous-estimé. Une simple mention « clôture projetée » est rarement suffisamment précise pour expliquer l’aspect futur de la limite.
Décrire précisément les matériaux et les couleurs
Le Code demande d’indiquer les matériaux et les couleurs des constructions. C’est donc l’un des endroits où une rédaction trop vague peut rendre le dossier peu précis.
Trop vague
« Les façades seront réalisées dans des teintes claires et la toiture sera de couleur sombre. »
Plus précis
« Les façades seront revêtues d’un enduit minéral de teinte beige clair. Les menuiseries extérieures seront en aluminium gris anthracite. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte rouge naturel. »
RAL et KEIM : deux références souvent rencontrées en agence
Dans les dossiers de permis de construire, on utilise très souvent des références RAL pour préciser la teinte des éléments manufacturés ou métalliques : menuiseries de fenêtres, portes, portes de garage, garde-corps, portails, clôtures, serrurerie, couvertines ou bardages métalliques, selon les produits retenus. Le RAL CLASSIC constitue une référence de couleur largement utilisée en architecture, dans l'industrie et les métiers du bâtiment.
Pour les façades et murs enduits ou peints, les agences peuvent également travailler avec des nuanciers de fabricants. Les nuanciers minéraux KEIM sont notamment couramment utilisés pour les façades et murs lorsque le système de peinture ou d'enduit retenu est compatible. KEIM propose plusieurs gammes de teintes adaptées aux façades, intérieurs, pierres naturelles et bétons.
RAL — souvent pour
Menuiseries extérieures
Fenêtres et portes
Garde-corps et serrurerie
Portails et clôtures
Éléments métalliques et bardages
Exemple : aluminium thermolaqué RAL 7016.
KEIM — souvent pour
Façades enduites ou peintes
Murs extérieurs
Supports minéraux
Rénovation de façades anciennes
Certains murs intérieurs selon le système
Exemple : enduit / peinture minérale, teinte KEIM à préciser.
KEIM : consulter les nuanciers officiels KEIM ↗
Par exemple : un carré de couleur avec la mention « Menuiseries aluminium — RAL 7016 » ou « Façade — teinte KEIM [référence retenue] ».
Cette présentation permet au service instructeur d’identifier rapidement la palette générale du projet sans devoir rechercher chaque référence dans un nuancier. Elle peut donc simplifier la lecture et l’instruction du permis, notamment lorsque plusieurs matériaux ou teintes sont utilisés.
Le PLU peut aussi imposer l’aspect extérieur
Avant de choisir les matériaux et les couleurs, il faut systématiquement vérifier les dispositions du PLU ou du PLUi relatives à l’aspect extérieur des constructions. Selon la commune et la zone concernée, le règlement peut encadrer plus ou moins précisément les façades, les couvertures, les menuiseries et certains éléments architecturaux.
« Les façades seront traitées dans une teinte claire conforme à la palette chromatique applicable à la zone. Les menuiseries extérieures seront en aluminium thermolaqué, teinte RAL [...]. La couverture sera réalisée en [...] de teinte [...], conformément aux prescriptions du règlement d’urbanisme. »
Ne pas oublier les sols extérieurs
La notice peut également préciser les matériaux des aménagements : espaces verts, enrobé, pavés, pavés infiltrants, gravier, stabilisé, terrasse bois ou autres traitements.
Espaces libres et plantations
Indiquez ce qui est conservé, supprimé ou créé, en particulier lorsque le PLU impose des plantations, une proportion de pleine terre ou la conservation d’arbres.
Vérifier les espèces végétales demandées par le PLU
Le PLU ou le PLUi peut aller plus loin que la simple obligation de planter un certain nombre d’arbres. Selon le règlement applicable, il peut encadrer le type de plantations, recommander ou imposer certaines essences, favoriser les haies composées de plusieurs espèces, demander des arbres de haute tige ou exclure certaines espèces.
Il faut donc éviter d’indiquer uniquement « arbre projeté » ou « haie projetée » lorsque le règlement demande davantage de précision. Une fois les prescriptions vérifiées, il est préférable d’identifier les essences réellement prévues dans la notice et, lorsque cela améliore la lecture, dans la légende du plan de masse.
Le choix ne doit donc pas être fait uniquement pour l’aspect graphique du permis : il doit rester cohérent avec le site et les prescriptions locales.
« Les espaces libres seront végétalisés. Les nouvelles plantations seront composées d’essences adaptées au contexte pédoclimatique local et choisies conformément aux prescriptions du PLU. Les essences retenues sont précisées dans la palette végétale du projet et reportées sur le plan de masse. »
Accès au terrain, aux constructions et stationnements
La notice doit expliquer l’organisation des accès et des aires de stationnement.
Précisez notamment l’accès automobile, l’accès piéton, la position du portail, l’organisation des stationnements et les éventuels cheminements spécifiques du projet.
Utiliser la notice pour démontrer les exigences du PLU
La PC4 ne sert pas seulement à décrire l’aspect architectural du projet. En pratique, elle constitue aussi un excellent support pour expliquer de manière synthétique comment le projet répond aux principales règles du PLU ou du PLUi, en complément des plans.
Stationnement automobile
Lorsque le règlement impose un nombre minimal de places, indiquez la règle applicable, le calcul et le nombre réellement prévu. Le plan de masse doit permettre de retrouver les emplacements annoncés.
Stationnement automobile
Exigence du PLU : 2 places par logement.
Projet : 8 logements × 2 places = 16 places exigées.
Le projet prévoit 16 places de stationnement sur la parcelle.
Stationnement des vélos
Si le PLU, le Code de la construction ou une autre réglementation applicable impose des stationnements vélos, précisez leur nombre, localisation, accessibilité et caractéristiques utiles. Lorsque l’exigence est exprimée en surface plutôt qu’en nombre d’emplacements, reprenez cette unité.
Accès au terrain et largeur des voies
La notice doit expliquer comment le terrain est desservi : voie publique utilisée, accès existant ou créé, accès automobile et piéton, position du portail, largeur de l’accès et organisation des circulations.
Lorsque le règlement impose une largeur minimale d’accès ou de voie, indiquez la valeur exigée et la largeur réellement prévue. Si la desserte intérieure doit permettre le passage de véhicules de secours, de collecte ou d’autres véhicules, décrivez les dispositions pertinentes sans affirmer une conformité qui n’aurait pas été vérifiée auprès du texte applicable.
« L’accès automobile au terrain est réalisé depuis la rue [...], par un accès d’une largeur de 5,00 m. Le portail coulissant est implanté en retrait de la limite avec le domaine public. Une voie interne dessert les stationnements et l’entrée des bâtiments. »
Pleine terre
Lorsque le règlement impose un pourcentage ou une surface minimale de pleine terre, faites apparaître le calcul dans la notice et identifiez les surfaces correspondantes sur le PC2.
Surface de référence définie par le PLU : 1 000 m².
Pleine terre minimale exigée : 30 %.
1 000 × 30 % = 300 m² minimum.
Pleine terre prévue au projet : 365 m².
365 m² ≥ 300 m² : conforme.
Coefficient de biotope
Certains PLU ou PLUi imposent un coefficient de biotope par surface (CBS) ou un dispositif équivalent. Le principe consiste généralement à affecter des coefficients différents aux surfaces selon leur qualité écologique, puis à comparer le résultat à l’exigence du règlement.
Surface éco-aménageable = Σ (surface de chaque type × coefficient de pondération prévu par le PLU).
Coefficient de biotope = surface éco-aménageable ÷ surface de référence définie par le règlement.
Les coefficients applicables aux espaces de pleine terre, toitures végétalisées, surfaces semi-perméables ou autres dispositifs doivent être repris exactement dans le règlement local.
Autres vérifications utiles selon le projet
Présenter les calculs sous forme de mini-tableau
Pour les projets comprenant plusieurs exigences chiffrées, un petit tableau de synthèse en fin de notice permet à l’instructeur de contrôler rapidement les principaux points.
Stationnement : 16 exigés / 16 prévus → Conforme
Vélos : exigence à renseigner / projet à renseigner
Pleine terre : 300 m² minimum / 365 m² prévus → Conforme
Hauteur : 10,00 m maximum / 9,40 m projetés → Conforme
Emprise au sol : exigence et calcul selon le règlement applicable
Biotope : coefficient exigé / coefficient obtenu → Conforme si vérifié
Besoin d’aide pour les calculs ?
Certaines règles nécessitent une méthode de calcul spécifique. Plutôt que de surcharger la PC4, ArchiBalise propose des fiches dédiées permettant de comprendre la définition, la formule, les éléments à inclure et les erreurs fréquentes.
Le vocabulaire à connaître pour décrire un projet
Une notice PC4 doit être compréhensible sans avoir à interpréter chaque phrase. Maîtriser quelques termes courants permet de décrire précisément l’implantation d’un bâtiment, ses relations avec la parcelle, la rue, les constructions voisines et les aménagements extérieurs.
Limite de propriété
Ligne délimitant la parcelle ou l’unité foncière par rapport aux propriétés ou espaces qui l’entourent.
Exemple : « La construction est implantée à 3,00 m de la limite de propriété. »
Limite séparative
Limite séparant le terrain d’une propriété privée voisine. Selon le règlement local, on peut notamment distinguer les limites latérales et les limites de fond de parcelle.
Exemple : « Le bâtiment est implanté en limite séparative latérale. »
Limite avec le domaine public
Limite entre le terrain privé et une voie ou une emprise relevant du domaine public. Dans une notice, cette formulation est généralement plus précise que l’expression informelle « limite publique ».
Exemple : « Le portail est implanté en limite avec le domaine public. »
Fond de parcelle
Partie du terrain située à l’opposé de l’accès ou de la voie, selon la configuration de la parcelle.
Exemple : « La construction neuve est implantée en fond de parcelle. »
Recul
Distance séparant une construction d’une limite, d’une voie ou d’un autre élément de référence, selon la règle applicable.
Exemple : « La façade principale présente un recul de 5,00 m par rapport à la limite sur rue. »
Latéral / latéralement
Situé sur le côté d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un espace.
Exemple : « Les bâtiments existants sont implantés latéralement de part et d’autre de la cour. »
Perpendiculaire à
Se dit d’un élément formant un angle droit avec un autre élément de référence, par exemple une rue ou une limite.
Exemple : « Le volume principal est implanté perpendiculairement à la rue. »
Parallèle à
Se dit de deux lignes ou éléments suivant une même direction sans se rencontrer.
Exemple : « Le bâtiment est implanté parallèlement à la limite séparative. »
Faire front / front bâti
Expression utilisée pour décrire une construction ou un ensemble de constructions qui structurent de manière continue ou marquée la limite d’un espace, notamment une rue.
Exemple : « Les constructions viennent reconstituer un front bâti sur rue. »
Alignement
Terme à employer avec attention : il peut désigner une implantation suivant une ligne bâtie, mais possède aussi un sens juridique lié à la limite du domaine public routier.
Exemple : « La façade reprend l’implantation des constructions voisines sur rue. »
Mur bahut
Mur bas servant généralement de soubassement à une clôture ajourée, un barreaudage, un grillage ou parfois une haie.
Exemple : « La clôture est constituée d’un mur bahut surmonté d’un barreaudage métallique vertical. »
En retrait
Se dit d’un élément implanté en arrière d’une ligne ou d’un autre élément de référence.
Exemple : « L’entrée du bâtiment est aménagée en retrait de la façade principale. »
En limite
Signifie que la construction ou l’aménagement vient s’implanter directement au droit de la limite concernée, sous réserve de la définition et des règles locales.
Exemple : « Le garage est implanté en limite séparative. »
Dans le prolongement de
Permet de décrire une continuité d’implantation, de façade, de toiture ou de volume avec un élément existant.
Exemple : « L’extension s’inscrit dans le prolongement du volume existant. »
En continuité de
Expression utile pour expliquer une relation volontaire avec une organisation bâtie, paysagère ou urbaine existante.
Exemple : « Le projet s’implante en continuité du front bâti existant. »
À l’aplomb de
Désigne une correspondance verticale entre deux éléments ou points. Le terme est particulièrement utile pour les hauteurs, façades, débords et limites.
Exemple : « La hauteur est mesurée à l’aplomb de la façade. »
Quelques formulations utiles dans une PC4
« Le bâtiment principal est implanté perpendiculairement à la voie, tandis qu’un second volume vient fermer la composition en fond de parcelle. »
« Les constructions latérales sont conservées et organisent une cour intérieure accessible depuis la rue. »
« La façade sur rue est maintenue dans son implantation existante et participe à la continuité du front bâti. »
« En limite avec le domaine public, la propriété est fermée par un mur bahut surmonté d’un barreaudage métallique vertical. »
« Le volume projeté est implanté en retrait de la limite séparative et dans le prolongement de la construction existante. »
Une méthode pour écrire plus vite et mieux
La notice est beaucoup plus simple à rédiger lorsque les plans sont déjà suffisamment avancés.
Commencer par le PC2
Listez les éléments visibles sur le plan de masse : accès, sols, plantations, clôtures, stationnements et modifications.
Lire les PC5
Relevez les matériaux, teintes, toiture, menuiseries, bardages et éléments de serrurerie.
Décrire les choix, pas seulement les objets
Expliquez comment le projet s’implante et répond au contexte, sans transformer la notice en argumentaire commercial.
Relire avec les plans ouverts
Vérifiez chaque matériau, hauteur de clôture, accès et plantation avant l’export final.
La notice doit raconter exactement le même projet que les plans
Une incohérence entre texte et dessin est l’une des erreurs les plus faciles à éviter avant le dépôt.
Les erreurs fréquentes
Une notice copiée d’un autre dossier et à peine adaptée perd rapidement toute valeur explicative.
La notice doit apporter du contexte et expliquer les choix, pas seulement reformuler les titres des pièces graphiques.
Lorsque l’aspect extérieur est important, une formulation trop vague peut empêcher de comprendre précisément le projet.
Leur hauteur, leur matériau et leur aspect peuvent être directement concernés par le règlement local.
Enrobé, espaces verts, pavés infiltrants ou autres revêtements peuvent avoir une incidence sur les règles de pleine terre, de perméabilité ou de paysage.
Un bardage bois annoncé dans la notice ne doit pas devenir un enduit sur les façades.
Après une modification de conception, pensez à mettre à jour la notice autant que les plans.
Source réglementaire principale
Article R.431-8 du Code de l’urbanisme : la notice précise l’état initial du terrain et de ses abords ainsi que les partis retenus pour l’insertion du projet, notamment l’aménagement du terrain, l’implantation et le volume, le traitement des limites, les matériaux et couleurs, les espaces libres, les plantations, les accès et les stationnements.