Le Géoportail de l’urbanisme
Pour rechercher les documents d’urbanisme d’une commune en France, le point d’entrée à privilégier est le Géoportail de l’urbanisme (GPU).
Il permet notamment de localiser un terrain, d’interroger le zonage, de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique, puis de télécharger les données géographiques et les règlements disponibles.
Rechercher les documents applicables à une commune ou à un terrain.
Retrouver le PLU de n’importe quelle commune
Vous n’avez pas besoin de connaître à l’avance le site internet de chaque mairie : commencez par le portail national.
Ouvrir le Géoportail de l’urbanisme
Utilisez le lien ci-dessus.
Rechercher le territoire
Saisissez le nom de la commune. Le GPU permet également une recherche par lieu, adresse ou identifiant de parcelle cadastrale selon l’outil utilisé.
Afficher le territoire
Consultez les documents d’urbanisme publiés pour la commune ou l’intercommunalité.
Ouvrir le document applicable
Repérez le PLU ou PLUi et consultez sa fiche, sa cartographie et ses pièces écrites.
Télécharger les documents utiles
Conservez localement les pièces nécessaires à l’analyse du projet.
Accès direct à la page permettant de sélectionner un territoire.
Encore mieux : rechercher directement le terrain
Pour un dossier réel, l’objectif n’est pas seulement de connaître le PLU de la commune, mais de savoir quelles règles concernent exactement la parcelle du projet.
Le GPU permet de rechercher par lieu et d’exploiter les informations cadastrales. Une fois le terrain localisé, superposez le fond cadastral au zonage pour déterminer la zone ou les zones qui concernent le projet.
Quels documents faut-il télécharger ?
Un PLU ne se résume pas à son règlement écrit. Plusieurs documents doivent être croisés avant de conclure qu’un projet est conforme.
Identifier précisément la zone du terrain
Le nom de la zone est la porte d’entrée vers les articles réglementaires applicables au projet.
Repérez la parcelle sur le règlement graphique et notez précisément son classement : par exemple UA, UB, UX, AU, N, A, ou une sous-zone telle que UA1 ou UBa. Les appellations sont propres au document local : elles ne doivent pas être interprétées à partir de leur seul nom.
Attention : la commune peut dépendre d’un PLUi
Certaines communes n’ont plus un PLU communal autonome : leur territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal — PLUi.
Le principe de recherche reste le même. Le GPU permet de retrouver les documents à l’échelle communale ou intercommunale. Vérifiez ensuite que le règlement graphique et les éventuelles dispositions territoriales correspondent bien à la commune du projet.
Que faire si aucun PLU n’apparaît ?
L’absence de PLU affiché ne signifie pas que vous pouvez concevoir sans règles d’urbanisme.
Une commune peut notamment relever d’une carte communale ou du règlement national d’urbanisme (RNU). Le GPU précise également que si des données attendues ne sont pas disponibles, il convient de vérifier auprès de la mairie ou de l’intercommunalité compétente.
Vérifier que vous travaillez sur la bonne version
En urbanisme, une bonne analyse réalisée sur une ancienne version du règlement peut conduire à une mauvaise conclusion.
Les nouvelles versions des documents d’urbanisme doivent être publiées sur le Géoportail de l’urbanisme. Pour un dossier en cours, vérifiez néanmoins la date et les informations du document consulté, ainsi que les procédures ou évolutions susceptibles de concerner le territoire.
Consulter les procédures déposées par territoire, type ou date d’approbation.