Choisissez la procédure que vous souhaitez préparer. Chaque rubrique vous guidera ensuite dans les vérifications, les formulaires, les pièces graphiques et les documents à joindre au dossier.
Travaux relevant d’une déclaration préalable selon leur nature, leur importance et la localisation du projet.
Préparer le permis, comprendre les pièces PC1 à PC8, les pièces complémentaires, les attestations et la méthode de travail.
Vérifier quand une démolition nécessite une autorisation, quelles pièces fournir et comment l’articuler avec un autre projet.
Comprendre les opérations d’aménagement relevant d’un permis et préparer les documents nécessaires au dossier.
Commencez par qualifier le terrain et les travaux. C’est cette analyse qui permet de déterminer la bonne formalité.