PC1
Permis de construire · Pièce obligatoire

Le plan
de situation

La première pièce du permis sert à localiser précisément le terrain dans la commune. Simple en apparence, elle doit donner immédiatement à l’instructeur le contexte géographique du projet.

N ↑
0 ━━━━━ 100 m
Exemple schématique — le terrain doit être identifiable au premier regard.
FonctionLocaliser le terrain dans la commune
Fond de planCadastre ou carte suffisamment lisible
À reporterLocalisation et angles des photographies PC7 et PC8
01 · Comprendre

À quoi sert le PC1 ?

Le plan de situation permet de repérer le terrain à l’intérieur de la commune. Il aide notamment le service instructeur à identifier le secteur du projet et les règles ou servitudes susceptibles de s’y appliquer.

Ce n’est donc pas un plan de détail du projet. Il doit d’abord répondre à une question très simple : où se trouve exactement le terrain ?

Le bon réflexeQuelqu’un qui ne connaît ni la commune ni le projet doit pouvoir retrouver la parcelle en quelques secondes.
02 · Ressource

Où trouver le plan cadastral ?

Le site officiel cadastre.gouv.fr permet de rechercher le plan cadastral par adresse ou par références cadastrales, puis de consulter et d’éditer gratuitement un extrait de plan.

Le plan cadastral représente notamment les parcelles et leurs numéros. Pour préparer un PC1, il constitue donc une base particulièrement pratique pour identifier précisément l’unité foncière et son environnement immédiat.

cadastre.gouv.fr

Recherche par adresse ou références cadastrales · consultation du plan · édition d’extraits A4 ou A3.

Ouvrir le cadastre ↗
Cadastre ≠ limite garantie par un géomètreLe plan cadastral est extrêmement utile pour le repérage et la préparation du dossier, mais il ne doit pas être confondu avec un bornage. Lorsque la position juridique exacte d’une limite est déterminante pour le projet, les documents fonciers et, si nécessaire, l’intervention d’un géomètre-expert doivent être envisagés.
03 · Pratique

Créer son plan de situation

Une méthode simple suffit. L’objectif n’est pas de surcharger le document mais de transformer le fond de plan en pièce de permis immédiatement compréhensible.

1

Rechercher l’adresse

Sur cadastre.gouv.fr, renseignez la commune et l’adresse du terrain, ou utilisez directement les références cadastrales si vous les connaissez.

2

Identifier la ou les parcelles

Contrôlez les numéros de parcelles et vérifiez que vous travaillez bien sur le terrain concerné par le projet.

3

Choisir un cadrage suffisamment large

Les rues et éléments structurants autour du terrain doivent permettre de comprendre sa position dans la commune.

4

Exporter ou imprimer le fond

Le site du cadastre permet notamment de produire un extrait au format PDF et de paramétrer le format et l’échelle.

5

Mettre le terrain en évidence

Ajoutez un contour, une trame ou une flèche clairement visible, sans masquer les informations utiles du fond de plan.

6

Ajouter les informations du dossier

Titre PC1, échelle, orientation et repérage des prises de vue PC7 et PC8 lorsque nécessaire.

04 · Checklist

Que doit-on pouvoir lire ?

Terrain clairement repéré
Commune identifiable
Rues et voies principales lisibles
Orientation du plan
Échelle adaptée
Références cadastrales utiles
Emplacement des prises de vue PC7 / PC8
Angles de prise de vue
05 · Lisibilité

Choisir la bonne échelle

Il n’existe pas une échelle unique adaptée à tous les terrains. Elle doit permettre de situer clairement le projet dans son environnement.

La notice officielle du formulaire donne, à titre d’exemple, des ordres de grandeur d’environ 1/2 000 ou 1/5 000 en ville et 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale. Ce sont des exemples de cadrage, pas une règle imposant systématiquement ces échelles.

Conseil de mise en pageSi le terrain devient minuscule au point d’être difficile à identifier, le cadrage est probablement trop large. À l’inverse, si l’on ne comprend plus sa position dans la commune, il est trop serré.
06 · Exemple

À quoi doit ressembler un bon PC1 ?

PC1 — PLAN DE SITUATION · Exemple pédagogique
TERRAIN DU PROJET

Le graphisme peut varier d’une agence à l’autre. Ce qui compte est la hiérarchie de lecture : fond de plan → localisation → terrain du projet → informations réglementaires utiles.

07 · Contrôle

Les erreurs fréquentes

Un plan trop zoomé

La parcelle est visible mais il devient impossible de comprendre où elle se situe dans la commune.

Un terrain insuffisamment mis en évidence

L’instructeur doit chercher lui-même la parcelle au milieu du fond cadastral.

Oublier PC7 et PC8

La notice officielle demande d’indiquer l’endroit depuis lequel les photographies ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.

Confondre plan cadastral et plan de masse

Le PC1 localise le terrain. Le PC2 décrira ensuite précisément le terrain et l’implantation du projet.

Pièce suivante

PC2 — Le plan de masse

Passer de la localisation du terrain à la représentation complète du projet sur la parcelle.

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