01 · Définition
Projeter verticalement le volume construit
L’article R.420-1 définit l’emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
À retenirL’emprise au sol n’est ni la surface de plancher, ni simplement la surface intérieure du rez-de-chaussée. Un élément peut créer de l’emprise sans créer de SDP.
02 · À intégrer
Quels éléments peuvent créer de l’emprise ?
✓ Volume principal du bâtiment
✓ Garage et annexes construites
✓ Carport / couverture soutenue par poteaux
✓ Surplombs non exclus par le texte
✓ Piscine
✓ Abri de jardin
AttentionService-Public cite notamment l’abri de jardin, le carport et la piscine parmi les éléments constituant de l’emprise au sol.
03 · Exclusions
Ce que R.420-1 exclut
| Élément | Principe |
|---|---|
| Éléments de modénature | Exclus |
| Marquises | Exclues |
| Débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements | Exclus |
| Aire de stationnement extérieure non couverte | Exclue dans la fiche Service-Public |
| Terrasse au niveau du terrain naturel et sans fondations profondes | Exclue dans ce cas selon Service-Public |
04 · Cas fréquents
Piscines, débords, terrasses, carports…
| Élément | Principe général | Vigilance |
|---|---|---|
| Piscine | À compter | Vérifier aussi le PLU/PLUi. |
| Carport sur poteaux | À compter | Projection du volume couvert. |
| Débord de toiture libre | Exclu | À condition de ne pas être soutenu par poteaux ou encorbellements. |
| Couverture soutenue par poteaux | À compter | L’exclusion du débord libre ne s’applique pas. |
| Balcon / surplomb | À analyser | Les surplombs sont en principe compris dans la définition. |
| Terrasse de plain-pied | Peut être exclue | Le cas dépend notamment de sa configuration. |
05 · Point essentiel
Le calcul peut demander une seconde lecture du PLU
Pour les seuils nationaux d’autorisation, la référence est l’article R.420-1. Mais si le PLU/PLUi fixe par exemple un coefficient maximal d’emprise, consultez aussi ses dispositions générales, son lexique et l’article de zone.
Ne pas copier le calcul d’une commune à une autreLe règlement local peut préciser la façon dont sa règle est appréciée. C’est particulièrement important pour les piscines, terrasses, annexes, auvents ou autres éléments particuliers. Notez toujours la définition utilisée à côté du calcul.
Bon réflexeÉcrire : « Emprise au sol — R.420-1 » pour le calcul national, ou « coefficient d’emprise — définition PLUi, article … » lorsqu’il s’agit du contrôle d’une règle locale.
06 · Exemple
Calcul d’une emprise maximale
Terrain : 1 000 m²
Règlement : 40 % maximum
1 000 × 40 % = 400 m²
Après avoir vérifié la définition utilisée par le règlement, additionnez les éléments comptabilisés. L’emprise du projet doit rester inférieure ou égale à 400 m².
07 · Contrôle
Checklist
✓ Bâtiment principal
✓ Annexes
✓ Carports / poteaux
✓ Piscines
✓ Terrasses
✓ Débords / surplombs
✓ Lexique PLU/PLUi
✓ Emprise existante, créée et supprimée si nécessaire
08 · Sources officielles
Textes à consulter
Code de l’urbanisme — R.420-1
Définition nationale de l’emprise au sol.
Consulter Légifrance ↗Service-Public — Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable
Exemples pratiques d’éléments inclus et exclus.
Consulter Service-Public ↗