01 · Définition
Qu’est-ce que la surface de plancher ?
La définition de référence est fixée par l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme. Le calcul part des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurées au nu intérieur des façades.
Une définition nationaleLa commune ne redéfinit pas librement la « surface de plancher » de l’article R.111-22. Il faut la distinguer des autres surfaces et définitions que le PLU/PLUi peut utiliser pour ses propres règles.
02 · Méthode
La méthode en quatre étapes
1 — Repérer tous les niveaux clos et couverts.
2 — Mesurer au nu intérieur des façades.
3 — Identifier les déductions réglementaires.
4 — Additionner les surfaces restantes.
Formule de lectureSDP = somme des surfaces closes et couvertes au nu intérieur − déductions prévues par R.111-22.
03 · Déductions
Que peut-on déduire ?
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur | Déduite |
| Vides et trémies des escaliers et ascenseurs | Déduits |
| Surfaces de hauteur sous plafond ≤ 1,80 m | Déduites |
| Stationnement des véhicules, rampes et aires de manœuvre | Déduit |
| Combles non aménageables | Déduits selon les conditions du texte |
| Certains locaux techniques d’immeubles ou groupes de bâtiments | Déduits sous conditions |
| Caves/celliers annexes aux logements desservis uniquement par une partie commune | Déduits sous conditions |
| Logements desservis par parties communes intérieures | Déduction supplémentaire de 10 % dans les conditions du texte |
04 · Cas particulier — habitation
La déduction supplémentaire de 10 %
Pour les logements, l’article R.111-22 prévoit une déduction supplémentaire dans un cas précis : lorsque les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Déduction de 10 %Après avoir appliqué, le cas échéant, les déductions précédentes, on peut déduire une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Cette déduction concerne donc notamment les immeubles de logements collectifs répondant à cette condition. Elle ne doit pas être appliquée automatiquement à toute construction à usage d’habitation.
Exemple simpleSi, après les déductions réglementaires précédentes, les surfaces affectées à l’habitation représentent 1 000 m² et que les logements sont desservis par des parties communes intérieures :
1 000 × 10 % = 100 m² à déduire
Surface de plancher après cette déduction : 900 m².
1 000 × 10 % = 100 m² à déduire
Surface de plancher après cette déduction : 900 m².
05 · Outil
Calculateur simple de SDP
Il vérifie l’arithmétique ; il ne décide pas si une surface est juridiquement déductible.
Surface de plancher indicative110,00 m²
06 · Contrôle
Checklist avant de reporter la SDP
✓ Tous les niveaux pris en compte
✓ Mesure au nu intérieur
✓ Zones ≤ 1,80 m identifiées
✓ Trémies déduites
✓ Stationnement traité
✓ Combles analysés
✓ Déductions particulières justifiées
✓ Même valeur sur plans, tableaux et formulaire
07 · Sources officielles
Textes à consulter
Code de l’urbanisme — article R.111-22
Définition de la surface de plancher et déductions.
Consulter Légifrance ↗Service-Public — Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable
Présentation pratique des différentes notions.
Consulter Service-Public ↗